Journal officiel · Décret
Décret n°89-588 du 24 août 1989 RELATIF A L'INSTITUT INDUSTRIEL DU NORD.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 août 1989
Publié le27 août 1989
PublicationJORF du 27 août 1989
NORMENU8901121D
IdentifiantJORFTEXT000000700019
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Textes cités liens · DILA5
Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 · application
Décret n°62-1287 du 29 octobre 1962 · application
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · application
Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 · application