Article (sans numéro) JORFARTI000001543075
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 91-758 du 31 juillet 1991 modifiant le décret no 89-588 du 24 août 1989 relatif à l'Institut industriel du Nord
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 juillet 1991
Publié le6 août 1991
PublicationJORF n°182 du 6 août 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9100688D
IdentifiantJORFTEXT000000160664
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 89-588 du 24 août 1989 relatif à l'Institut industriel du Nord;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut industriel du Nord;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000002318698
Art. 1er. - L'Institut industriel du Nord prend le nom d'Ecole centrale de Lille.
Article (sans numéro) JORFARTI000001121651
Art. 2. - Dans le décret du 24 août 1989 susvisé et à l'exception de l'article 38, les termes: <<Institut industriel du Nord (IDN)>> sont remplacés par: <<Ecole centrale de Lille>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001350702
Art. 3. - A l'article 8, second alinéa, du décret du 24 août 1989 susvisé est supprimée la phrase suivante:
<<Il est choisi sur une liste d'aptitude établie conjointement par ces deux ministres.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000000965715
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, JACQUES GUYARD
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-588 du 24 août 1989 · modifie