Article (sans numéro) JORFARTI000001545168
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 1991 portant changement de dénomination du diplôme d'ingénieur de l'Institut industriel du Nord de la France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 octobre 1991
Publié le30 octobre 1991
PublicationJORF n°254 du 30 octobre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9102425A
IdentifiantJORFTEXT000000345010
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 91-758 du 31 juillet 1991 modifiant le décret no 89-588 du 24 août 1989 relatif à l'Institut industriel du Nord;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 5 février 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001931619
Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret no 91-758 du 31 juillet 1991 susvisé, le diplôme d'ingénieur de l'Institut industriel du Nord de la France prend la dénomination de <<diplôme d'ingénieur de l'Ecole centrale de Lille>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001545169
Art. 2. - La nouvelle dénomination s'applique aux diplômes délivrés aux élèves recrutés à compter de la rentrée universitaire 1991.
Article (sans numéro) JORFARTI000000965662
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-758 du 31 juillet 1991 · application
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ARRETE · modifie