Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 1962 CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mars 1962
Publié le5 avril 1962
PublicationJORF du 5 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000436010
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 · application