Journal officiel · Décret
Décret n° 89-777 du 13 octobre 1989 portant création de l’établissement public de la Bibliothèque de France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 1989
NatureDécret
Signé le13 octobre 1989
Publié le24 octobre 1989
PublicationJORF du 24 octobre 1989
NORMCCX8900125D
IdentifiantJORFTEXT000000336181
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