Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA BIBLIOTHEQUE DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1989
Publié le25 novembre 1989
PublicationJORF du 25 novembre 1989
NORPRMX8910297A
IdentifiantJORFTEXT000000506667
RéférenceArrêté du 24 novembre 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA BIBLIOTHEQUE DE FRANCE, JO du 25 novembre 1989, NOR PRMX8910297ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 89-777 du 13 octobre 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506667, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).