Journal officiel · Décret
Décret n°89-84 du 6 février 1989 RELATIF AU REGIME ADMINISTRATIF,BUDGETAIRE,FINANCIER ET COMPTABLE DU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 février 1989
NatureDécret
Signé le6 février 1989
Publié le10 février 1989
PublicationJORF du 10 février 1989
NORRESW8800895D
IdentifiantJORFTEXT000000518054
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 · application
Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 · application
Aller plus loin
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