Journal officiel · Décret
Décret n°81-302 du 30 mars 1981 RELATIF AU REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'ECOLE NATIONALE DE SKI ET D'ALPINISME:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 mars 1981
Publié le3 avril 1981
PublicationJORF du 3 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000859419
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 · application
Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Loi n° 63-156 du 23 février 1963 · application