Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 août 1957 CONDITIONS D'APPLICATION A L'OFFICE DU D. 531227 DU 10 décembre 1953, RELATIF A LA REGLEMENTATION COMPTABLE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 août 1957
Publié le6 septembre 1957
PublicationJORF du 6 septembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000285003
RéférenceArrêté du 21 août 1957 CONDITIONS D'APPLICATION A L'OFFICE DU D. 531227 DU 10 décembre 1953, RELATIF A LA REGLEMENTATION COMPTABLE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF, JO du 6 septembre 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285003, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).