Journal officiel · Décret
Décret n°79-228 du 20 mars 1979 PORTANT RAP RELATIF AUX COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE ET A LA FORMATION A LA SECURITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 mars 1979
Publié le22 mars 1979
PublicationJORF du 22 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000702499
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Textes cités liens · DILA3
Décret-loi du 25 octobre 1935 · application
Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 · application
Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application