Journal officiel · Décret
Décret n°85-767 du 18 juillet 1985 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS (ENSAD)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 1985
NatureDécret
Signé le18 juillet 1985
Publié le24 juillet 1985
PublicationJORF du 24 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000501274
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Textes cités liens · DILA6
Décret-loi du 25 octobre 1935 · application
Décret n°30-8142 du 11 août 1943 · abroge
Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 · application
Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Loi n° 63-156 du 23 février 1963 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
DECRET98-981 · abroge
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