Journal officiel · Décret

Décret n°30-8142 du 11 août 1943 RELATIF A L'AUTONOMIE FINANCIERE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 août 1943
Publié le14 août 1943
PublicationJORF du 14 août 1943
IdentifiantJORFTEXT000000319482
RéférenceDécret n°30-8142 du 11 août 1943 RELATIF A L'AUTONOMIE FINANCIERE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS, JO du 14 août 1943Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°78-295 du 2 mars 1978 · modifie
Décret n°85-767 du 18 juillet 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).