Journal officiel · Décret

Décret n°78-295 du 2 mars 1978 MODIFIANT LE DECRET DU 11-08-1943 (ART. 8) RELATIF A L'AUTONOMIE FINANCIERE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mars 1978
Publié le14 mars 1978
PublicationJORF du 14 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000514394
RéférenceDécret n°78-295 du 2 mars 1978 MODIFIANT LE DECRET DU 11-08-1943 (ART. 8) RELATIF A L'AUTONOMIE FINANCIERE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS, JO du 14 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°30-8142 du 11 août 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).