Journal officiel · Décret
Décret n°88-478 du 29 avril 1988 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES (CNEVA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 1988
NatureDécret
Signé le29 avril 1988
Publié le30 avril 1988
PublicationJORF du 30 avril 1988
NORAGRG8800560D
IdentifiantJORFTEXT000000312154
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Cité par 10 textes
Arrêté du 9 août 1988 · application
Arrêté du 19 janvier 1989 · application
Arrêté du 27 février 1989 · txt source
ARRETE · application
DECRET94-895 · modifie
Décret n°94-895 du 13 octobre 1994 · txt source
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DECRET99-242 · abroge
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