Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 août 1988
Publié le18 août 1988
PublicationJORF du 18 août 1988
NORAGRA8801404A
IdentifiantJORFTEXT000000326366
RéférenceArrêté du 9 août 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES, JO du 18 août 1988, NOR AGRA8801404ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-478 du 29 avril 1988 · application
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