Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES MEMBRES DU PERSONNEL APPELES A SIEGER AU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES (CNEVA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 janvier 1989
Publié le7 février 1989
PublicationJORF du 7 février 1989
NORAGRG8900173A
IdentifiantJORFTEXT000000666973
RéférenceArrêté du 19 janvier 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES MEMBRES DU PERSONNEL APPELES A SIEGER AU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES (CNEVA), JO du 7 février 1989, NOR AGRG8900173ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-478 du 29 avril 1988 · application
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