Journal officiel · Décret
Décret n°71-963 du 3 décembre 1971 RELATIF AU MUSEE DE LA MARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 1971
NatureDécret
Signé le3 décembre 1971
Publié le8 décembre 1971
PublicationJORF du 8 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000511716
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Textes cités liens · DILA2
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