Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1982 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MUSEE DE LA MARINE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 6 (2EMEMENT) DU DECRET DU 03-12-1971, POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-03-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1982
Publié le12 février 1982
PublicationJORF du 12 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677699
RéférenceArrêté du 10 février 1982 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MUSEE DE LA MARINE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 6 (2EMEMENT) DU DECRET DU 03-12-1971, POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-03-1980, JO du 12 février 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-963 du 3 décembre 1971 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677699, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).