Journal officiel · Décret

Décret n°80-610 du 28 juillet 1980 MUSEE DE LA MARINE: MODIFICATION DU DECRET 71963 DU 03-12-1971: MODIFICATION DE L'ALINEA 1ER DE L'ART. 6 (LE DIRECTEUR DU BUDGET AU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES OU SON REPRESENTANT NE FAIT PLUS PARTIE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1980
Publié le2 août 1980
PublicationJORF du 2 août 1980
IdentifiantJORFTEXT000000502305
RéférenceDécret n°80-610 du 28 juillet 1980 MUSEE DE LA MARINE: MODIFICATION DU DECRET 71963 DU 03-12-1971: MODIFICATION DE L'ALINEA 1ER DE L'ART. 6 (LE DIRECTEUR DU BUDGET AU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES OU SON REPRESENTANT NE FAIT PLUS PARTIE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION), JO du 2 août 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-963 du 3 décembre 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°71-963 du 3 décembre 1971 - art. 23 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).