Article 1 JORFARTI000001434536
Les mots : « musée de la marine » contenus dans le titre et les dispositions du décret du 3 décembre 1971 susvisé sont remplacés par les mots : « musée national de la marine ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2002-124 du 25 janvier 2002 portant modification de la dénomination du musée de la marine et modifiant le décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 2002
NatureDécret
Signé le25 janvier 2002
Publié le1er février 2002
PublicationJORF n°27 du 1 février 2002
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0201035D
IdentifiantJORFTEXT000000398596
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine, modifié par le décret n° 78-286 du 9 mars 1978, le décret n° 80-610 du 28 juillet 1980 et le décret n° 95-58 du 13 janvier 1995,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000002201014
Le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-963 du 3 décembre 1971 · modifie
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