Journal officiel · Décret
Décret n°78-286 du 9 mars 1978 MODIFIANT LE DECRET 71963 DU 03-12-1971 RELATIF AU MUSEE DE LA MARINE (DUREE DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR ET DE PRESIDENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 mars 1978
Publié le12 mars 1978
PublicationJORF du 12 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000337430
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-963 du 3 décembre 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°71-963 du 3 décembre 1971 - art. 6 (V) · modification