Journal officiel · Décret

Décret n°53-527 du 28 mai 1953 MODIFIANT LE DECRET 471527 DU 02-08-1947 PORTANT ORGANISATION DU MUSEE DE LA MARINE A PARIS ET DES MUSEES DES PORTS (ART. 3 ET 4)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mai 1953
Publié le30 mai 1953
PublicationJORF du 30 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000850678
RéférenceDécret n°53-527 du 28 mai 1953 MODIFIANT LE DECRET 471527 DU 02-08-1947 PORTANT ORGANISATION DU MUSEE DE LA MARINE A PARIS ET DES MUSEES DES PORTS (ART. 3 ET 4), JO du 30 mai 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°71-963 du 3 décembre 1971 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).