Journal officiel · Décret
Décret n°80-465 du 24 juin 1980 CREATION D'UNE CAISSE FRANCAISE DES MATIERES PREMIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 1980
NatureDécret
Signé le24 juin 1980
Publié le26 juin 1980
PublicationJORF du 26 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000329055
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Cité par 3 textes
Arrêté du 26 juin 1980 · application
Décret n°80-505 du 4 juillet 1980 · application
Décret n°87-84 du 5 février 1987 · modifie
Aller plus loin
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