Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juin 1980 CONTROLE FINANCIER DE LA CAISSE FRANCAISE DES MATIERES PREMIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 juin 1980
Publié le27 juin 1980
PublicationJORF du 27 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674608
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-465 du 24 juin 1980 · application