Journal officiel · Décret

Décret n°80-505 du 4 juillet 1980 ADJONCTION D'UN ART. 1-BIS AU DECRET 481795 DU 26-11-1948:LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE EST HABILITEE A ASSURER,POUR LE COMPTE DE LA CAISSE FRANCAISE DES MATIERES PREMIERES,LA GESTION DES OPERATIONS DE LA CAISSE FRANCAISE DES MATIERES PREMIERES,DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR UNE CONVENTION PASSEE ENTRE LES DEUX ETABLISSEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juillet 1980
Publié le6 juillet 1980
PublicationJORF du 6 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000338398
RéférenceDécret n°80-505 du 4 juillet 1980 ADJONCTION D'UN ART. 1-BIS AU DECRET 481795 DU 26-11-1948:LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE EST HABILITEE A ASSURER,POUR LE COMPTE DE LA CAISSE FRANCAISE DES MATIERES PREMIERES,LA GESTION DES OPERATIONS DE LA CAISSE FRANCAISE DES MATIERES PREMIERES,DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR UNE CONVENTION PASSEE ENTRE LES DEUX ETABLISSEMENTS, JO du 6 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1795 du 26 novembre 1948 · modifie
Décret n°80-465 du 24 juin 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).