Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1795 du 26 novembre 1948 portant création de la caisse nationale de l'énergie.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 novembre 1948
Publié le27 novembre 1948
PublicationJORF du 27 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000872185
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Cité par 13 textes
Loi n°46-628 du 8 avril 1946 - art. 44 (Ab) · txt associe
Décret n°53-1093 du 6 novembre 1953 · modifie
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