Journal officiel · Décret

Décret n°86-1389 du 31 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 83285 DU 08-04-1983 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1986
Publié le6 janvier 1987
PublicationJORF du 6 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000518116
RéférenceDécret n°86-1389 du 31 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 83285 DU 08-04-1983 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS, JO du 6 janvier 1987Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1795 du 26 novembre 1948 · modifie
Décret n°83-285 du 8 avril 1983 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°83-285 du 8 avril 1983 - art. 1 (V) · spec appli
Décret n°83-285 du 8 avril 1983 - art. 7 (P)
DECRET92-485 · modifie
Décret n°92-485 du 3 juin 1992 · txt source
Décret n°92-485 du 3 juin 1992 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).