Journal officiel · Décret
Décret n°84-401 du 29 mai 1984 MODIFIANT LES DECRETS 481795 DU 26-11-1948 ET 49826 DU 25-06-1949 EN CE QUI CONCERNE LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE (CNE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 mai 1984
Publié le30 mai 1984
PublicationJORF du 30 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699186
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Textes cités liens · DILA4
LOI n° 46-628 du 8 avril 1946 · application
Décret n° 48-1795 du 26 novembre 1948 · modifie
Décret n°49-826 du 25 juin 1949 · modifie
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application