Journal officiel · Décret
Décret n°49-826 du 25 juin 1949 CAISSE NATIONALE D'EQUIPEMENT DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 juin 1949
Publié le28 juin 1949
PublicationJORF du 28 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000488086
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Décret n°60-174 du 23 février 1960 · modifie
Décret n°68-249 du 18 mars 1968 · modifie
Décret n°77-1198 du 26 octobre 1977 · modifie
Décret n°84-401 du 29 mai 1984 · modifie