Journal officiel · Décret
Décret n°77-1198 du 26 octobre 1977 CAISSE NATIONALE D'EQUIPEMENT DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 octobre 1977
Publié le28 octobre 1977
PublicationJORF du 28 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000518523
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-826 du 25 juin 1949 · modifie