Journal officiel · Décret

Décret n°74-185 du 27 février 1974 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 février 1974
Publié le2 mars 1974
PublicationJORF du 2 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000510251
RéférenceDécret n°74-185 du 27 février 1974 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS, JO du 2 mars 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1795 du 26 novembre 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 février 1974 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510251, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).