Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1974 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE ET DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET INSTITUANT LADITE TAXE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1974
Publié le2 mars 1974
PublicationJORF du 2 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000310917
RéférenceArrêté du 27 février 1974 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE ET DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET INSTITUANT LADITE TAXE, JO du 2 mars 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-185 du 27 février 1974 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).