Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1974 FIXE LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE : 3 FRS. PAR HECTOLITRE A COMPTER DU 01-01-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1974
Publié le31 décembre 1974
PublicationJORF du 31 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000482124
RéférenceArrêté du 30 décembre 1974 FIXE LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE : 3 FRS. PAR HECTOLITRE A COMPTER DU 01-01-1975, JO du 31 décembre 1974Légifrance →

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Arrêté du 27 février 1974 · modifie
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