Journal officiel · Décret
Décret n°87-84 du 5 février 1987 MODIFIANT LE DECRET 80465 DU 24-06-1980 PORTANT CREATION DE LA CAISSE FRANCAISE DES MATIERES PREMIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 février 1987
Publié le11 février 1987
PublicationJORF du 11 février 1987
NORINDA8700074D
IdentifiantJORFTEXT000000333179
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-465 du 24 juin 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-465 du 24 juin 1980 - art. 3 (P) · modification