Journal officiel · Décret
Décret n°84-124 du 22 février 1984 PORTANT CREATION DE L'INSTITUT DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE (IEF)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 février 1984
NatureDécret
Signé le22 février 1984
Publié le23 février 1984
PublicationJORF du 23 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000519580
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-447 du 5 mai 1981 · abroge
Cité par 7 textes
Arrêté du 14 mars 1986 · application
DECRET95-757 · application
Arrêté du 5 décembre 1996 · txt source
DECRET97-420 · abroge
Décret n°97-420 du 28 avril 1997 · txt associe
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