Journal officiel · Décret

Décret n°81-447 du 5 mai 1981 PORTANT CREATION DE L'INSTITUT DE RECHERCHES ET D'ETUDES SUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1981
Publié le9 mai 1981
PublicationJORF du 9 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000312043
RéférenceDécret n°81-447 du 5 mai 1981 PORTANT CREATION DE L'INSTITUT DE RECHERCHES ET D'ETUDES SUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT, JO du 9 mai 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret n°84-124 du 22 février 1984 · abroge
Décret n°84-124 du 22 février 1984 - art. 16 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).