Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1986 DETERMINANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L'INSTITUT DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE (IEF)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1986
Publié le20 mars 1986
PublicationJORF du 20 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000296228
RéférenceArrêté du 14 mars 1986 DETERMINANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L'INSTITUT DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE (IEF), JO du 20 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-124 du 22 février 1984 · application
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