Journal officiel · Décret
Décret n°89-993 du 22 décembre 1989 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CENTRE DE CONFERENCES INTERNATIONALES DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1989
NatureDécret
Signé le22 décembre 1989
Publié le31 décembre 1989
PublicationJORF du 31 décembre 1989
NORMCCX8910402D
IdentifiantJORFTEXT000000882688
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Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 25 octobre 1935 · application
Cité par 7 textes
du 20 février 1990 · application
ARRETE · application
DECRET92-511 · modifie
DECRET · application
DECRET95-722 · abroge
Aller plus loin
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