Journal officiel · Avis

Avis du 20 février 1990 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CENTRE DE CONFERENCES INTERNATIONALES DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le20 février 1990
Publié le20 février 1990
PublicationJORF n°43 du 20 février 1990
NORMCCX9010065V
IdentifiantJORFTEXT000000704198
RéférenceAvis du 20 février 1990 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CENTRE DE CONFERENCES INTERNATIONALES DE PARIS, JO du 20 février 1990, NOR MCCX9010065VFac-similé du JO du 20 février 1990 →

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Décret n°89-993 du 22 décembre 1989 · application
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