Décret du 11 juin 1992 portant nomination du président de l'établissement public du centre de conférences internationales de Paris

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du secrétaire d'Etat aux grands travaux,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Vu le décret no 76-618 du 7 juillet 1976 relatif à l'exercice des fonctions de président et de membre des conseils d'administration des établissements publics sans caractère industriel et commercial;

Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions de président et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat;

Vu le décret no 89-993 du 22 décembre 1989 modifié portant création de l'établissement public du centre de conférences internationales de Paris, notamment ses articles 3 et 8; Le conseil des ministres entendu,