Journal officiel · Décret
Décret n°80-537 du 11 juillet 1980 RELATIF AU REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'ECOLE NATIONALE DE VOILE. ELLE EST ADMINISTREE PAR UN CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRIGEE PAR UN DIRECTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juillet 1980
Publié le16 juillet 1980
PublicationJORF du 16 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000516128
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 · application
Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Loi n° 63-156 du 23 février 1963 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 22 décembre 1986 · application
ARRETE · application
Décret2007-1133 · abroge