Journal officiel · Décret
Décret n°87-325 du 12 mai 1987 ERIGEANT LE CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES (CIEP) EN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 1987
NatureDécret
Signé le12 mai 1987
Publié le14 mai 1987
PublicationJORF du 14 mai 1987
IdentifiantJORFTEXT000000332326
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-379 du 28 mars 1977 · modifie
Cité par 9 textes
Arrêté du 16 juillet 1987 · application
Arrêté du 8 janvier 1988 · txt associe
Décret n°2000-1017 du 12 octobre 2000 · txt source
Décret2000-1017 · modifie
Décret2006-583 · abroge
Code de l'éducation - art. R314-54 (T) · concordance
Aller plus loin
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