Décret n° 2000-1017 du 12 octobre 2000 modifiant le décret n° 87-325 du 12 mai 1987 érigeant le Centre international d'études pédagogiques (CIEP) en établissement public national à caractère administratif

Article (sans numéro) JORFARTI000002223403

Art. 1er. - Le décret du 12 mai 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.

Article (sans numéro) JORFARTI000001833912

Art. 2. - L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le Centre international d'études pédagogiques est constitué d'un service central dont le siège est à Sèvres et d'un centre local à la Réunion. »

Article (sans numéro) JORFARTI000001254253

Art. 3. - A l'article 2, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. De favoriser le développement des échanges pédagogiques et scientifiques internationaux, notamment par des échanges de chercheurs, d'enseignants et d'élèves, des stages et des séjours linguistiques, des colloques et séminaires.

Il apporte une aide technique aux visiteurs et stagiaires étrangers et contribue à leur accueil et à la réalisation de leurs projets et de leurs missions. »

Article (sans numéro) JORFARTI000001904621

Art. 4. - Il est inséré, après l'article 3, un article 3 bis ainsi rédigé :

« Art. 3 bis. - Le centre de la Réunion concourt à la réalisation des missions du Centre international d'études pédagogiques dans la zone de l'océan Indien. »

Article (sans numéro) JORFARTI000001322649

Art. 5. - Le premier alinéa de l'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Huit représentants de l'Etat, dont six désignés par le ministre chargé de l'éducation et deux par le ministre chargé des affaires étrangères. Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions. » ;

II. - Le 3 est complété par la phrase suivante :

« Pour chacun des représentants du personnel, un suppléant est élu dans les mêmes conditions, afin de remplacer le titulaire en cas d'empêchement. »

Article (sans numéro) JORFARTI000001833913

Art. 6. - L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le directeur du Centre international d'études pédagogiques est nommé par décret pour une période de trois ans. Son mandat est renouvelable. Les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi sont définies par décret en Conseil d'Etat. » ;

II. - L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Il peut nommer des ordonnateurs secondaires et désigner, avec l'agrément du ministre chargé du budget, des agents comptables secondaires. »

Article (sans numéro) JORFARTI000001516492

Art. 7. - L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - Le directeur du centre de la Réunion est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation, sur proposition du directeur du Centre international d'études pédagogiques.

Il assure, dans le cadre de la politique générale de l'établissement et sous l'autorité de son directeur, la gestion du centre. Il peut déléguer sa signature aux agents du centre dont la liste est fixée par décision du directeur du Centre international d'études pédagogiques.

Dans l'exercice de sa mission, il est assisté d'une commission consultative présidée par le recteur d'académie de la Réunion ou son représentant et dont la composition est fixée par le ministre chargé de l'éducation. Cette commission est associée à l'élaboration du programme d'action du centre local. Elle se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Le directeur du centre assiste aux réunions de la commission. »

Article (sans numéro) JORFARTI000002030275

Art. 8. - I. - Aux articles 4, 5, 6, 9, 11, 12 et 13, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'établissement ».

II. - A l'article 9, les mots : « au centre » sont remplacés par les mots : « à l'établissement ».

III. - A l'article 15, les mots : « Le centre » sont remplacés par les mots : « L'établissement ».

IV. - A l'article 16, les mots : « au centre » sont remplacés par les mots : « auprès de l'établissement ».

Article (sans numéro) JORFARTI000001254254

Art. 9. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la recherche, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.