Journal officiel · Décret
Décret n°77-379 du 28 mars 1977 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD-CADRE DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU VENEZUELA, SIGNE A CARACAS LE 15 NOVEMBRE 1974
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 mars 1977
Publié le6 avril 1977
PublicationJORF du 6 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000699726
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Cité par 8 textes
Décret n°87-323 du 11 mai 1987 · modifie
Décret n°87-325 du 12 mai 1987 · modifie
DECRET90-242 · modifie
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