Journal officiel · Décret
Décret n°87-323 du 11 mai 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD CADRE DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU VENEZUELA,RELATIF AUX INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE ADDITIONNEL),SIGNE A PARIS LE 15-04-1980
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 1987
NatureDécret
Signé le11 mai 1987
Publié le14 mai 1987
PublicationJORF du 14 mai 1987
IdentifiantJORFTEXT000000332325
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-379 du 28 mars 1977 · modifie
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