Texte consolidé · Décret

Décret n°87-323 du 11 mai 1987 portant publication de l'accord complémentaire à l'accord cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela, relatif aux instituts universitaires de technologie (ensemble un protocole additionnel), signé à Paris le 15 avril 1980 (1)

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 1987
NatureDécret
Signé le11 mai 1987
Publié le14 mai 1987
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006065948
RéférenceDécret n°87-323 du 11 mai 1987 portant publication de l'accord complémentaire à l'accord cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela, relatif aux instituts universitaires de technologie (ensemble un protocole additionnel), signé à Paris le 15 avril 1980 (1), version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006488480

1. L'accord complémentaire à l'accord cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif aux instituts universitaires de technologie (ensemble un protocole additionnel), signé à Paris le 15 avril 1980, sera publié au Journal officiel de la République française.

2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er juillet 1981.

Article 2 LEGIARTI000006488479

1. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er juillet 1981.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-379 du 28 mars 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2013-1048 du 21 novembre 2013, v. init.

Aller plus loin

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