Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 1987
NatureArrêté
Signé le16 juillet 1987
Publié le11 août 1987
PublicationJORF du 11 août 1987
NORMENF8700438A
IdentifiantJORFTEXT000000689561
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-325 du 12 mai 1987 · application
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