Journal officiel · Décret
Décret n°84-155 du 1 mars 1984 RELATIF AU REGIME FINANCIER,ADMINISTRATIF,BUDGETAIRE ET COMPTABLE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er mars 1984
Publié le3 mars 1984
PublicationJORF du 3 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699308
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 · application
Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Décret n°79-779 du 10 septembre 1979 · abroge