Article (sans numéro) JORFARTI000001962478
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1992 modifiant la nomenclature du budget du Centre national de la recherche scientifique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 décembre 1992
Publié le13 décembre 1992
PublicationJORF n°290 du 13 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESW9200482A
IdentifiantJORFTEXT000000179054
Le ministre du budget et le ministre de la recherche et de l'espace,
Vu le décret no 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique;
Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique;
Vu le décret no 84-155 du 1er mars 1984 modifié relatif au régime administratif, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique, et notamment son article 2;
Vu l'arrêté du 15 mars 1984 modifié relatif à la nomenclature du budget du Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.),
Article (sans numéro) JORFARTI000001190172
Art. 1er. - La nomenclature du budget du C.N.R.S. est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001377237
Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 1992.
Le ministre de la recherche et de l'espace, HUBERT CURIEN
Le ministre du budget, MARTIN MALVY
Textes cités liens · DILA2
Décret n°84-155 du 1 mars 1984 · application
Décret n°92-1297 du 11 décembre 1992 · application