Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1982 PROLONGATION D'UN MOIS DE LA PERIODE COMPLEMENTAIRE POUR L'EXECUTION DES BUDGETS DE L'ANNEE 1982 DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF DU SECOND DEGRE DE L'ACADEMIE DE LILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 1982
Publié le7 décembre 1982
PublicationJORF du 7 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490460
RéférenceArrêté du 16 novembre 1982 PROLONGATION D'UN MOIS DE LA PERIODE COMPLEMENTAIRE POUR L'EXECUTION DES BUDGETS DE L'ANNEE 1982 DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF DU SECOND DEGRE DE L'ACADEMIE DE LILLE, JO du 7 décembre 1982Légifrance →

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Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 · modifie
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